Divorce : qui garde le logement de la famille ?
Occupation pendant la procédure, bien commun ou propre, location, SCI : ce que devient le logement familial lors d’un divorce.
Lors d’un divorce, le sort du logement familial est souvent une source de désaccord entre les époux.
Qui peut rester dans la maison ou l’appartement ? Que se passe-t-il si le bien appartient à un seul des conjoints ou s’il est détenu par une SCI ? Faut-il vendre le logement ou est-il possible de le conserver ?
Anticiper ces questions permet de mieux protéger ses intérêts lors du divorce.
Qui peut rester dans le logement pendant le divorce ?
La question de l’occupation du logement doit être distinguée de celle de sa propriété.
Pendant la procédure, les époux peuvent convenir de l’occupation du logement. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut, au titre des mesures provisoires, attribuer la jouissance du logement à l’un d’eux, à titre gratuit au titre du devoir de secours, ou à titre onéreux.
La présence d’enfants, leurs conditions de vie et la situation respective des époux sont notamment prises en considération.
Le fait de quitter le domicile conjugal ne signifie pas, à lui seul, que l’on renonce à ses droits sur le bien. Il est toutefois indispensable de prendre conseil avant toute décision.
Que devient le logement après le divorce ?
Le sort du logement dépend notamment du régime matrimonial et des conditions dans lesquelles il a été acquis.
- Si le logement est commun, plusieurs solutions peuvent être envisagées : vendre le bien et répartir le prix selon les droits de chacun, ou permettre à l’un des époux de le conserver en versant éventuellement une soulte à l’autre.
- Si le logement appartient en propre à l’un des époux, il n’a pas vocation à être partagé.
- Si les époux sont locataires, il convient de déterminer qui conservera le bail et d’organiser les conséquences du départ de l’autre conjoint.
Chaque situation nécessite donc une analyse juridique personnalisée. Voir aussi la page consacrée à la liquidation et au partage du patrimoine.
Que devient le logement familial détenu par une SCI ?
La situation est différente lorsque la maison ou l’appartement familial appartient à une SCI. Dans ce cas, le propriétaire du logement est la société, et non directement les époux.
Le divorce ne provoque donc pas automatiquement la vente du bien ni son partage entre les conjoints.
Surtout, le juge aux affaires familiales ne peut pas statuer sur l’attribution du domicile conjugal au titre des mesures provisoires lorsque celui-ci est détenu par une SCI.
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Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation nécessite une analyse personnalisée.